mentions légales
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
INFORMATIONS MISES A DISPOSITION
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site Colloque Cristal vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
LICENCE DE DROIT D'USAGE ET COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).
Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.
Vie privée
DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISE
Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment IMT Mines Albi utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données par messagerie électronique en s’adressant à : dpo@mines-albi.fr ou bien en écrivant à l’adresse postale suivante :
IMT Mines Albi
Campus jarlard
81013 Albi
CT Cédex 09
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que IMT Mines Albi corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à IMT Mines Albi par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de IMT Mines Albi peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.